Introduction
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site https://claritex.fr/ ainsi que la vente des produits proposés en ligne.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
1. Informations sur le vendeur
VTD VALERIIA PLOTKA
Różana 28/84
20-538 Lublin
Pologne
NIP : 9462715525
Email : contact.softglass@gmail.com
L’entreprise est enregistrée en Pologne et exerce une activité de commerce électronique transfrontalier au sein de l’Union européenne.
2. Objet du contrat
Le contrat a pour objet la vente des produits proposés sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur leurs pages respectives.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences par rapport au produit final.
3. Formation du contrat
La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre contractuelle contraignante.
Le client soumet une offre en finalisant sa commande.
Le contrat est conclu lorsque le vendeur envoie une confirmation de commande par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’erreur manifeste, de problème technique ou d’indisponibilité.
4. Produits fabriqués sur mesure
La majorité des produits sont fabriqués selon les dimensions fournies par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des dimensions incorrectes.
5. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR).
Le montant total de la commande est clairement affiché avant validation définitive.
6. Responsabilité
Le vendeur garantit que les produits sont conformes à la réglementation européenne applicable.
Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du produit.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
8. Droits des consommateurs
Le client bénéficie des droits prévus par la législation française et européenne en matière de protection des consommateurs.
Les informations relatives au droit de rétractation sont disponibles dans une section distincte du site.
9. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Le consommateur peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit de l’Union européenne applicable au commerce électronique transfrontalier.
11. Dispositions finales
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales en publiant une version mise à jour sur le site.